Regulation (EU) 2024/1689
EU AI Act
11 des 14 contrôles mappés appliqués techniquement
Perspective du déployeur sur le flux de contexte : Art. 12 journalisation (anti-altération, toujours activé), Art. 26(6) conservation des journaux de six mois, Art. 10(5) masquage d'identifiant réglementé, Art. 14(4) surveillance et intervention via plafonds budgétaires stricts, Art. 15(5) contrôle d'accès. La gouvernance des données d'entraînement et les devoirs organisationnels sont des lacunes documentées — pas cachées.
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